Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.lamaisondouxeur.com par la société La Maison Douxeur.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises (TTC).

La Maison Douxeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par La Maison Douxeur par courrier électronique.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard de livraison, un mail sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

Article 7 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 8 - Responsabilité

La Maison Douxeur ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle.

Article 9 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.